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2013/268/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l’adoption de certains codes et des amendements y afférents apportés à certaines conventions et protocoles
2013/268/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l’adoption de certains codes et des amendements y afférents apportés à certaines conventions et protocoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: convention internationale , enseignement technique , milieu marin , Organisation maritime internationale , pollution marine , protection de l'environnement , reconnaissance des qualifications professionnelles , révision d'accord , sécurité maritime
- OJ : JOL_2013_155_R_0003_01
- CELEX : 32013D0268
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