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Règlement (CEE) n° 668/92 de la Commission du 17 mars 1992 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
Règlement (CEE) n° 668/92 de la Commission du 17 mars 1992 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: taux représentatif
- OJ : JOL_1992_071_R_0021_020
- CELEX : 31992R0668
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