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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 30 avril 2014.
José Manuel López Cejudo contre Commission européenne. # Fonction publique - Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Indemnité journalière - Article 10 de l’annexe VII du statut - Répétition de l’indu - Retenues effectuées sur la rémunération - Article 85 du statut - Intention délibérée d’induire l’administration en erreur - Délai raisonnable. # Affaire F-28/13.
Lopez Cejudo / Commission
TITJUR
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 30 avril 2014.
José Manuel López Cejudo contre Commission européenne. # Fonction publique - Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Indemnité journalière - Article 10 de l’annexe VII du statut - Répétition de l’indu - Retenues effectuées sur la rémunération - Article 85 du statut - Intention délibérée d’induire l’administration en erreur - Délai raisonnable. # Affaire F-28/13.
Lopez Cejudo / Commission
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62013FJ0028
- ECLI : ECLI:EU:F:2014:55
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