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Affaire C-281/04 P: Pourvoi introduit le 25 juin 2004 par Michael Leighton, Graham French et John Neiger contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2004 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-24/04, Michael Leighton, Graham French et John Neiger contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Affaire C-281/04 P: Pourvoi introduit le 25 juin 2004 par Michael Leighton, Graham French et John Neiger contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2004 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-24/04, Michael Leighton, Graham French et John Neiger contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: avis (UE) , Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , procédure judiciaire , traités européens , Tribunal (UE) , violation du droit de l'UE , voie de recours
- CELEX : C2004/228/52
- OJ : JOC_2004_228_R_0025_03
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