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Règlement (CE) n° 1037/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
Règlement (CE) n° 1037/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , gestion des pêches , zone de pêche
- CELEX : 32005R1037
- OJ : JOL_2005_171_R_0024_01
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