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Règlement (CE) nº 2755/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) nº 2755/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: denrée périssable , fruit frais , légume frais , valeur en douane
- OJ : JOL_1999_331_R_0037_013
- CELEX : 31999R2755
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