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Affaire T-329/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Bristol-Myers Squibb Pharma/Commission européenne et Agence européenne des médicaments
Affaire T-329/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Bristol-Myers Squibb Pharma/Commission européenne et Agence européenne des médicaments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: autorisation de vente , maladie du sang , médicament , nomenclature pharmaceutique , principe de proportionnalité
- OJ : JOC_2016_314_R_0037
- IMMC : REQ-T-0329-2016
- CELEX : 62016TN0329
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