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Question écrite n 2850/87 de M. Willy Kuijpers à la Commission: Achèvement du marché intérieur et taxe en faveur de la récupération du verre
Question écrite n 2850/87 de M. Willy Kuijpers à la Commission: Achèvement du marché intérieur et taxe en faveur de la récupération du verre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KUIJPERS , Parlement européen
- Sujet: Danemark , emballage , fiscalité , marché intérieur , normalisation , produit d'emballage , protection de l'environnement , rapprochement des législations , recyclage des déchets , verre
- CELEX : 91987E002850
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