For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
98/597/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/597/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , importation , législation vétérinaire , pays tiers , poisson , produit à base de poisson
- OJ : JOL_1998_286_R_0059_025
- CELEX : 31998D0597
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues