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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Macédoine du Nord
- Sujet: accord (UE) , Autriche , document de transport , Macédoine du Nord , permis de pollution négociable , transit , transport combiné , transport de marchandises , transport routier
- CELEX : 22003A0321(01)
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