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Question écrite P-2360/07 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission. Date d'entrée en vigueur de l'article 5 du règlement (CE) no 1954/2003 (eaux occidentales)
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Question écrite P-2360/07 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission. Date d'entrée en vigueur de l'article 5 du règlement (CE) no 1954/2003 (eaux occidentales)

Question écrite P-2360/07 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission. Date d'entrée en vigueur de l'article 5 du règlement (CE) no 1954/2003 (eaux occidentales)

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