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Règlement (CE) n° 389/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement (CE) n° 389/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: huile d'olive , produit en conserve , restitution à la production
- CELEX : 32001R0389
- OJ : JOL_2001_057_R_0031_01
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