2002/411/CE: Decisione della Commissione, del 12 marzo 2002, concernente l'aiuto di Stato cui la Spagna ha dato esecuzione a favore dei produttori di latte vaccino considerati prioritari (Testo rilevante ai fini del SEE)[notificata con il numero C(2002) 905]

Maintenance EN

alert

Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

Outils

Évaluation des utilisateurs

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Droit de l'UE

Télécharger

2002/411/CE: Decisione della Commissione, del 12 marzo 2002, concernente l'aiuto di Stato cui la Spagna ha dato esecuzione a favore dei produttori di latte vaccino considerati prioritari (Testo rilevante ai fini del SEE)[notificata con il numero C(2002) 905]

Métadonnées de la publication

Détails de la publication
Publications associées

Publié: 2002-03-12
Service(s) auteur(s): Commission européenne
Sujet: aide de l'État , aide à la production , bonification d'intérêt , contrôle des aides d'État , Espagne , lait
OJ : JOL_2002_144_R_0049_01
CELEX : 32002D0411

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Note: La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues