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Affaire T-184/13: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 — Skype/OHMI — Sky et Sky IP International (SKYPE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SKYPE — Marque communautaire verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-184/13: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 — Skype/OHMI — Sky et Sky IP International (SKYPE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SKYPE — Marque communautaire verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie des télécommunications , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_205_R_0037
- CELEX : 62013TA0184
- IMMC : 20150605-038:ARR-T-0184-2013
- PLANJO : 20150605-038
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