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Décision (PESC) 2015/487 du Conseil du 20 mars 2015 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Décision (PESC) 2015/487 du Conseil du 20 mars 2015 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Bosnie-Herzégovine , sanction internationale , sanction économique , éloignement
- OJ : JOL_2015_077_R_0008
- CELEX : 32015D0487
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