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ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ E-2474/03 υποβολή: Ingo Friedrich (PPE-DE) προς την Επιτροπή. Ελεύθερη Ευρωπαϊκή Ενιαία Αγορά.
ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ E-2474/03 υποβολή: Ingo Friedrich (PPE-DE) προς την Επιτροπή. Ελεύθερη Ευρωπαϊκή Ενιαία Αγορά.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: bien culturel , commerce de l'art , contrôle des exportations , libre circulation des marchandises , monnaie nationale , pays tiers , protection du patrimoine , restriction à l'importation
- CELEX : 92003E002474
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