Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2014$
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2014.#Simba Toys GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire tridimensionnelle – Cube avec des faces ayant une structure en grille – Motifs absolus de refus – Article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence de signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement nº 207/2009] – Absence de signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement nº 207/2009] – Absence de signe constitué exclusivement par la forme donnant une valeur substantielle au produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement nº 207/2009] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009] – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009) – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-450/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2014$
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2014.#Simba Toys GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire tridimensionnelle – Cube avec des faces ayant une structure en grille – Motifs absolus de refus – Article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence de signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement nº 207/2009] – Absence de signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement nº 207/2009] – Absence de signe constitué exclusivement par la forme donnant une valeur substantielle au produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement nº 207/2009] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009] – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009) – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-450/09.
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