Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Espagne/Textiles de Galice Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l’Espagne) (COM(2010)0437 – C7-0205/2010 – 2010/2136(BUD))

ANNEXE