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Règlement (CEE) n° 1812/91 du Conseil, du 24 juin 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire
Règlement (CEE) n° 1812/91 du Conseil, du 24 juin 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Chine , droits antidumping , importation , industrie de la chaussure , prix franco frontière , prix minimal
- CELEX : 31991R1812
- OJ : JOL_1991_166_R_0001_033
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