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Règlement (UE) n o 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) n o 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02011R0234-20120718
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