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2009/816/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
2009/816/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , adhésion à l'Union européenne , Azerbaïdjan , Bulgarie , protocole d'accord , ratification d'accord , Roumanie
- OJ : JOL_2009_291_R_0024_01
- CELEX : 32009D0816
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