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QUESTION ÉCRITE E-2810/99 posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission. Protocole pour l'amélioration de la protection et du respect du bien être des animaux.
QUESTION ÉCRITE E-2810/99 posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission. Protocole pour l'amélioration de la protection et du respect du bien être des animaux.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , bien-être des animaux , convention européenne
- OJ : JOC_2000_280_E_0136_01
- CELEX : 91999E002810
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