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QUESTION ÉCRITE E-3273/02 posée par Bernd Lange (PSE)et Christa Randzio-Plath (PSE) à la Commission. Obligation de présenter un rapport sur les systèmes de mesures embarqués (OBM) conformément à la directive 98/69/CE.
QUESTION ÉCRITE E-3273/02 posée par Bernd Lange (PSE)et Christa Randzio-Plath (PSE) à la Commission. Obligation de présenter un rapport sur les systèmes de mesures embarqués (OBM) conformément à la directive 98/69/CE.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , contrôle de la pollution , gaz de combustion , norme technique , qualité de l’air , rapport , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- CELEX : 92002E003273
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