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Règlement d'exécution (UE) n ° 511/2012 de la Commission du 15 juin 2012 relatif aux notifications concernant les organisations de producteurs et interprofessionnelles ainsi que les négociations et les relations contractuelles prévues dans le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement d'exécution (UE) n ° 511/2012 de la Commission du 15 juin 2012 relatif aux notifications concernant les organisations de producteurs et interprofessionnelles ainsi que les négociations et les relations contractuelles prévues dans le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agriculture contractuelle , appellation d'origine , association professionnelle , fromage , industrie laitière , lait cru , organisation de producteurs , production laitière
- OJ : JOL_2012_156_R_0039_01
- CELEX : 32012R0511
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