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Règlement (CE) n° 2480/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 2480/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits de douane , importation , riz
- OJ : JOL_1999_302_R_0020_009
- CELEX : 31999R2480
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