Publications Office of the EU
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' un règlement fixant les modalités d' utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement CEE nº 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la Convention TIR à la sortie d' un Etat membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux Etats membres et le règlement (CEE) nº 4283/ 88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations