 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Beschluss 2009/906/GASP des Rates vom 8. Dezember 2009 über die Polizeimission der Europäischen Union (EUPM) in Bosnien und Herzegowina
Beschluss 2009/906/GASP des Rates vom 8. Dezember 2009 über die Polizeimission der Europäischen Union (EUPM) in Bosnien und Herzegowina
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Bosnie-Herzégovine , compétence institutionnelle , coopération policière , fonctionnement institutionnel , mission de police de l'UE
- OJ : JOL_2009_322_R_0022_01
- CELEX : 32009D0906
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues