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Décisions de sanctions adoptées par la Commission des Communautés européennes le 13 juillet 1983 contre huit entreprises sidérurgiques pour infraction aux articles 47 et 60 du traité CECA
Décisions de sanctions adoptées par la Commission des Communautés européennes le 13 juillet 1983 contre huit entreprises sidérurgiques pour infraction aux articles 47 et 60 du traité CECA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1983_196_R_0003_02
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