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Règlement d'exécution (UE) n ° 741/2014 de la Commission du 8 juillet 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 26/2004 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire
Règlement d'exécution (UE) n ° 741/2014 de la Commission du 8 juillet 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 26/2004 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , communication des données , Croatie , filet de pêche , flotte de pêche , région périphérique , État membre UE
- CELEX : 32014R0741
- OJ : JOL_2014_200_R_0002
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