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Question écrite E-8787/10 Franz Obermayr (NI) à la Commission. Le projet d'initiative citoyenne européenne
Question écrite E-8787/10 Franz Obermayr (NI) à la Commission. Le projet d'initiative citoyenne européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: exécution de projet , mouvement européen , participation sociale , principe de proportionnalité , ressortissant de l'UE , État membre UE
- CELEX : 92010E008787
- EP : P7_QE(2010)8787
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