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Arrêt de la Cour du 11 octobre 1990 dans l'affaire C-34/89: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes FEOGA — Exercice 1986 — Récupération d'aides indûment payées)
Arrêt de la Cour du 11 octobre 1990 dans l'affaire C-34/89: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes FEOGA — Exercice 1986 — Récupération d'aides indûment payées)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1990_278_R_0005_01
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