TITJUR$
Conclusions jointes de l'Avocat général Capotorti présentées le 5 décembre 1979. # SpA Ferriera Valsabbia et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 154/78, 205/78, 206/78, 226/78 - 228/78, 263/78, 264/78, 39/79, 31/79, 83/79 et 85/79. # Forges de Thy-Marcinelle et Monceau SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 26 et 86/79. # Ronds à béton.
Ferriera Valsabbia e.a. / Commission
TITJUR$
Conclusions jointes de l'Avocat général Capotorti présentées le 5 décembre 1979. # SpA Ferriera Valsabbia et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 154/78, 205/78, 206/78, 226/78 - 228/78, 263/78, 264/78, 39/79, 31/79, 83/79 et 85/79. # Forges de Thy-Marcinelle et Monceau SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 26 et 86/79. # Ronds à béton.
Ferriera Valsabbia e.a. / Commission
Métadonnées de la publication