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Question écrite E-2476/10 posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission. Légalité des mesures prises à Rambouillet et au Kosovo
Question écrite E-2476/10 posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission. Légalité des mesures prises à Rambouillet et au Kosovo
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Conseil de sécurité ONU , diffusion de l'information de l'UE , France , guerre , Iraq , Kosovo , OSCE , rapport de recherche , Royaume-Uni , États-Unis
- EP : P7_QE(2010)2476
- CELEX : 92010E002476
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