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Règlement (CEE) no 3180/85 du Conseil du 11 novembre 1985 concernant l' application de la décision no 1/85 du comité mixte CEE-Portugal modifiant les montants exprimés en Écus à l' article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) no 3180/85 du Conseil du 11 novembre 1985 concernant l' application de la décision no 1/85 du comité mixte CEE-Portugal modifiant les montants exprimés en Écus à l' article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: ajustement monétaire , coopération administrative , euro , Portugal , produit originaire , protocole d'accord
- CELEX : 31985R3180
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