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Règlement (CE) n° 827/98 de la Commission du 20 avril 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Règlement (CE) n° 827/98 de la Commission du 20 avril 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , pays tiers , politique des exportations , viande bovine
- OJ : JOL_1998_117_R_0008_006
- CELEX : 31998R0827
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