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2009/629/CE: Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II – Conseil
Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II — Conseil
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2009/629/CE: Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II – Conseil
Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II — Conseil
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , Conseil de l'Union européenne , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget
- OJ : JOL_2009_255_R_0018_01
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