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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (UE) […/…] du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime» — COM(2010) 611 final — 2010/0303 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (UE) […/…] du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime» — COM(2010) 611 final — 2010/0303 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: budget , fonctionnement institutionnel , organisme de l'UE , pollution par les navires , prévention des accidents , structure institutionnelle , sécurité maritime
- CELEX : 52011AE0365
- OJ : JOC_2011_107_R_0068_01
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