For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
95/19/CE: Décision de la Commission du 2 février 1995 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication des plantes ornementales et de plantes ornementales en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil
95/19/CE: Décision de la Commission du 2 février 1995 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication des plantes ornementales et de plantes ornementales en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , contrôle phytosanitaire , horticulture , pays tiers , politique des importations , reproduction végétale
- CELEX : 31995D0019
- OJ : JOL_1995_028_R_0010_018
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues