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QUESTION ECRITE no 630/97 de Lucio MANISCO au Conseil. Violation des droits de l'homme dans les prisons du Royaume- Uni
QUESTION ECRITE no 630/97 de Lucio MANISCO au Conseil. Violation des droits de l'homme dans les prisons du Royaume- Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MANISCO , Parlement européen
- Sujet: compétence des États membres , convention européenne des droits de l’homme , droits de l'homme , droits de la défense , Irlande , prisonnier politique , privation de droits , Royaume-Uni , soins de santé , traitement cruel et dégradant
- CELEX : 91997E000630
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