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Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 [COM(2001) 530 final/2 — 2001/0240(CNS)]$
PROPCELEX
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 [COM(2001) 530 final/2 — 2001/0240(CNS)]$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de pêche , contrepartie d'accord , Guinée-Bissau , protocole d'accord , zone de pêche
- OJ : JOC_2002_025_E_0478_01
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