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Affaire T-21/02: Recours introduit le 25 janvier 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Atzeni Giuseppe et autres
Affaire T-21/02: Recours introduit le 25 janvier 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Atzeni Giuseppe et autres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , aide à l'agriculture , Commission européenne , concurrence , entreprise en difficulté , Italie , recours en annulation , secteur agricole , violation du droit de l'UE
- CELEX : C2002/118/40
- OJ : JOC_2002_118_R_0025_01
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