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Règlement (UE) n ° 835/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 835/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , cadmium , contrôle de la pollution , substance toxique
- CELEX : 32012R0835
- OJ : JOL_2012_252_R_0001_01
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