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2001/747/CE: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon (2001/000/CE) - Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon - Acte final
2001/747/CE: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon (2001/000/CE) - Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon - Acte final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Japon , principe de reconnaissance mutuelle
- OJ : JOL_2001_284_R_0001_01
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