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Question écrite E-4091/09 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission. Taux de TVA applicable aux imprimés funéraires
Question écrite E-4091/09 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission. Taux de TVA applicable aux imprimés funéraires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: marché , mort , prestation de services , TVA
- CELEX : 92009E004091
- EP : P7_QE(2009)4091
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