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Aides d'État — Italie (Sicile) (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite aux parties intéressées, autres que les États membres, au sujet de deux projets de mesures d'aides en Italie (Sicile) conformément à l'article 93 paragraphe 2 premier alinéa du traité CEE
Aides d'État — Italie (Sicile) (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite aux parties intéressées, autres que les États membres, au sujet de deux projets de mesures d'aides en Italie (Sicile) conformément à l'article 93 paragraphe 2 premier alinéa du traité CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_335_R_0002_02
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