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Question écrite P-005918/11 Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission. Vote du Parlement européen et position de l'UE sur le traité pour améliorer l'accès des déficients visuels
Question écrite P-005918/11 Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission. Vote du Parlement européen et position de l'UE sur le traité pour améliorer l'accès des déficients visuels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord international , diffusion de l'information de l'UE , négociation d'accord (UE) , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , personne handicapée physique , rôle international de l'UE
- CELEX : 92011E005918
- EP : P7_QP(2011)005918
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