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Question écrite E-4830/10 Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission. Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican — reconnaissance par l'UE des accords du Latran conclus entre le Saint-Siège et l'Italie, et non-ingérence de l'UE dans les affaires de l'IOR
Question écrite E-4830/10 Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission. Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican — reconnaissance par l'UE des accords du Latran conclus entre le Saint-Siège et l'Italie, et non-ingérence de l'UE dans les affaires de l'IOR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord monétaire , Cour de justice de l'Union européenne , Italie , Saint-Siège , signature d'accord
- EP : P7_QE(2010)4830
- CELEX : 92010E004830
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