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2009/157/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant la mesure d’aide mise à exécution par la France en faveur du groupe IFP [C 51/05 (ex NN 84/05)] [notifiée sous le numéro C(2008) 1330] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/157/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant la mesure d’aide mise à exécution par la France en faveur du groupe IFP [C 51/05 (ex NN 84/05)] [notifiée sous le numéro C(2008) 1330] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , organisme de recherche , produit pétrolier , récession économique , échange d'information
- CELEX : 32009D0157
- OJ : JOL_2009_053_R_0013_01
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