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Arrêt de la Cour, du 21 février 1991, dans l'affaire C-245/88 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad Van Beroep à Utrecht) : H. C. M. Daalmeijer contre direction de la Sociale Verzekeringsbank («Sécurité sociale — Détermination de la législation applicable»)
Arrêt de la Cour, du 21 février 1991, dans l'affaire C-245/88 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad Van Beroep à Utrecht) : H. C. M. Daalmeijer contre direction de la Sociale Verzekeringsbank («Sécurité sociale — Détermination de la législation applicable»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1991_068_R_0005_02
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