For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-3930/10 Mara Bizzotto (EFD) à la Commission. Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) au Royaume-Uni et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier
Question écrite E-3930/10 Mara Bizzotto (EFD) à la Commission. Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) au Royaume-Uni et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: commerce ambulant , directive CE , droit d'établissement , Italie , libre prestation de services , marché de services , marché unique , mesure nationale d'exécution , Royaume-Uni
- EP : P7_QE(2010)3930
- CELEX : 92010E003930
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues